CGV

ARTICLE 1 Préambule

Les Méharis sont des voitures anciennes, l'approvisionnement des pièces est contraignante. Le loueur devra en prendre soin comme si c'était sa propriété, et la conduire, selon l'expression, comme un "bon père de famille" avec prudence

ARTICLE 2 Réservation / Désistement

La réservation se fait par téléphone ou sur place. Les réservations faites à l'avance sont effectives après paiement de 30% du montant de la location. Les modes de paiements autorisés sont la CB, le chèque, les espèces, ou chèque vacances. les 70% restants sont payables à la livraison de la voiture. Les frais d'essences sont facturés et payables des votre retour

En cas d'annulation ou de désistement, ( sauf cas de force majeur, tempête, cyclone, maladie grave etc...) une somme de 30€ ( correspondant à 30% du coût sur une journée) sera gardée. Bien évidemment si l'annulation est du fait du loueur ( voiture cassée etc...), la totalité du montant sera rendue

ARTICLE 3 Condition d'utilisation

La location est valable pour la durée du contrat, peu importe le temps réellement utilisé quel qu’en soit le motif invoqué (météo, malade, fatigue etc...) à part bien sûr des problèmes mécanique si il y a eu une utilisation normale de la voiture.

La méhari, aussi fun soit elle, n'est pas un véhicule tout-terrain. Le chauffeur s'engage donc, à rouler sur des routes goudronnées, ainsi que sur les voies autorisées à la circulation Il est formellement interdit de rouler, par exemple, sur les plages. Une immobilisation ou une casse due à une mauvaise utilisation serait entièrement à la charge du conducteur y compris les frais de remorquage.

Un briefing sera fait pour les conducteurs désignés, afin qu'ils prennent connaissance des spécificités de la voiture

Si nous estimons qu'un conducteur n'est pas en état de conduite correctement cette voiture, nous nous réservons le droit de le retirer de la liste des chauffeurs, ou même d'annuler la location qui vous sera dans ce cas remboursée entièrement.

Le ou les conducteurs désignés doivent présenter un permis de conduire de plus de 3 ans ainsi qu'une pièce d'identité, ils doivent être âgés entre 25 ans et 80 ans et en pleine possession de leurs moyens physique et intellectuels. Les conducteurs s'engagent n à respecter le code de la route. Ils assumeront entièrement les contraventions et leurs conséquences faites pendant la durée de la location, et ne sauraient rendre les excursions Mer-Sea responsables de quoi que ce soit.

Dans le cas d'un permis de conduire non français, ou d'un chauffeur ne résidant pas en France, les Excursions Mer-Sea garderont la caution pendant 45 jours après la date de retour du véhicule

Le conducteur s'engage à ne pas transporter de matières dangereuses, ne pas excéder 4 personnes par Méhari, et ne pas faire conduire un chauffeur non enregistré le jour de la location

ARTICLE 4 Caution **

La Caution est fixée à 1800 € ( par Cheque ou empreinte de CB) montant du dépôt de garantie est fixé à 1500€. Le locataire s'engage à restituer le véhicule dans l'état de départ. Une vérification de l'état général ainsi qu'un inventaire des matériels embarqués sera effectué et approuvé par signature conjointement par les deux parties. Tout matériel manquant sera facturé et déduit du dépôt de garantie. Si le locataire ne souhaite pas effectuer de contrôle contradictoire au départ, le véhicule sera réputé en parfait état et les accessoires remis. Concernant les optiques des phares, les rétroviseurs et le pare-brise, les réparations devront être assumées en totalité par le locataire.

ARTICLE 5 Restitution

La date et l'heure de restitution du véhicule sont définies dans le contrat de location. Tout dépassement de l'horaire de restitution fixé peut entraîner des frais supplémentaires.

Le locataire trouvera le véhicule avec le plein de carburant rendra le véhicule avec le plein de carburant. Si lors de la restitution le plein de carburant n'est pas effectué par le locataire, le loueur se chargera du complément et facturera au locataire le plein additionné de 10€ pour le travail supplémentaire à faire

ARTICLE 8 Règlement

ARTICLE 9 Sécurité

Sécurité : Les places arrières ne sont pas équipées de ceinture de sécurité. Il appartient au conducteur responsable de la sécurité des passagers d'adopter une conduite ne mettant pas en danger les occupants des places arrières et de veiller à leur sécurité. D'autre part l'acceptation des présentes conditions de vente implique qu'en cas de dommages corporels des passagers arrière relevant ou non d'un sinistre responsable, la société Excursions Mer-Sea ne pourra être tenue en aucun cas responsable de ces dommages et ne pourra être poursuivie pour cette raison

ARTICLE 10

Le fait pour le locataire de cocher la case « J'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement son acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le locataire reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente et les accepter. Les confirmations de réservations seront envoyées par courrier électronique au locataire à l'adresse indiquée dans la commande. Il est rappelé au locataire que la commande est ferme et définitive et qu'il ne dispose d'aucun droit de rétractation (article L121-20-4 2° du code de la consommation).

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